Code général des impôts pour l'année 2023, maintenant disponible.

La nouvelle édition a été publiée par la Direction générale des impôts (DGI).

Le Code général des impôts de la Direction générale des impôts (DGI) pour 2023 est maintenant disponible en français et en arabe. Cette nouvelle édition actualisée inclut les modifications prévues par la loi de Finances 2023 et remplace l'édition précédente de 2022.

Le Maroc a publié le Code général des impôts 2023 pour fournir aux investisseurs un outil de travail et d'information clair et facilement accessible dans le domaine fiscal. Cette publication s'inscrit dans le cadre de l'ouverture progressive de l'économie nationale et des engagements pris par le pays envers les instances internationales, notamment grâce aux accords de libre-échange signés avec l'Union européenne, les États-Unis, l'Égypte, la Jordanie et la Turquie.

Le Code général des impôts 2023 du Maroc se compose de trois livres. Le premier rassemble les règles relatives à l'assiette, au recouvrement et aux sanctions en matière d'impôt sur les sociétés, d'impôt sur le revenu, de taxe sur la valeur ajoutée et de droits d'enregistrement.

Le deuxième livre porte sur les procédures fiscales, incluant les règles de contrôle et de contentieux. Le troisième livre regroupe les autres droits et taxes, tels que les droits de timbre, la taxe sur les véhicules, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, la taxe sur les contrats d'assurance et la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique.

Cette nouvelle édition du Code général des impôts a été élaborée dans le cadre de la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier visant à améliorer l'environnement juridique, fiscal et économique de l'investissement.

Principales mesures relatives à la TVA

La loi de Finances 2023 au Maroc a introduit plusieurs mesures liées à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ainsi, les personnes physiques exerçant des professions réglementées et dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur ou égal à 500 000 dirhams seront exonérées de TVA sans droit à déduction à compter du 1er janvier 2023. Cette mesure vise à consacrer l'équité fiscale et à permettre aux professions réglementées de bénéficier du même seuil d'exonération que les prestataires de services personnes physiques.

Pour assurer la neutralité de la TVA, la loi de Finances 2023 prévoit également l'harmonisation du régime fiscal de la TVA applicable à certaines professions libérales réglementées. À partir du 1er janvier 2023, les opérations effectuées dans le cadre de leur profession par les avocats, interprètes, notaires, adel, huissiers de justice et vétérinaires seront soumises au taux normal de 20%, au lieu du taux de 10% précédemment en vigueur.

En outre, des formalités règlementaires seront mises en place pour bénéficier de l'exonération du matériel agricole en matière de TVA. Enfin, l'importation d'aliments simples destinés à l'alimentation du bétail et des animaux de basse-cour sera exonérée de TVA jusqu'au 31 décembre 2023.

Le Code général des impôts 2023 a été élaboré suite aux Assises nationales sur la fiscalité tenues en 1999, qui ont permis d'harmoniser, de simplifier et d'adapter les textes fiscaux à l'environnement économique en évolution.