À partir du mois d'avril 2023, le nouveau portail sera définitivement activé. Cependant, il sera toujours possible de déposer des documents auprès des services administratifs concernés.
La simplification des services administratifs progresse, comme en témoigne la circulaire récente envoyée par le ministre de l'intérieur et la ministre de l'économie et des finances aux walis des régions, des provinces et de préfectures concernant l'accès des contribuables aux plateformes en ligne de télépaiement et de télédéclaration pour les taxes locales.
La Trésorerie générale du Royaume a mis en place un téléservice qui permet aux contribuables de régler leurs impositions en se connectant à un site sécurisé (https://eservices.tgr.gov.ma) et couvre diverses taxes, comme celles sur les terrains urbains non bâtis, les magasins de vente de boissons, les résidences dans les établissements touristiques et autres hébergements, les eaux minérales et eaux de table, l'extraction en carrière, les véhicules soumis au contrôle technique, l'exploitation des mines et les services rendus dans les ports.
La plateforme sera testée jusqu'au 31 mars 2023 afin de recueillir des observations et remarques de la part des walis et des comptables publics de la Trésorerie générale, sur le lien 4t@tgr.gov.ma. À partir du mois d'avril 2023, le nouveau portail sera définitivement activé.
Il restera toujours possible de déposer des documents auprès des services administratifs concernés. En outre, un guide expliquant les étapes d'inscription et d'utilisation est disponible sur la plateforme (https://eservices.tgr.gov.ma/my/guides).
La circulaire en question appelle également les autorités concernées à prendre toutes les mesures nécessaires pour le déploiement de ces services, étant donné l'importance de ce projet pour renforcer la confiance entre l'administration et les utilisateurs et pour améliorer les services rendus (conformément à la loi n°69.19 sur la réforme de la fiscalité).
Le portail comprend actuellement 6 rubriques (tableau de bord, paiement multi-canal, informations utiles, foire aux questions, rubrique réclamation et guide d'utilisation), ainsi que des accès pour l'inscription et la connexion, et est disponible en trois langues (arabe, français, anglais). Notez que la loi n°07.20 modifiant et complétant la loi n°47.06 relative à la fiscalité des collectivités locales prévoit, dans ses articles 168 et 168 bis, la possibilité pour les contribuables d'effectuer des opérations de télédéclaration et de télépaiement.
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