Taxe d'habitation/taxe de services communaux: la gestion confiée aux trésoreries préfectorales et provinciales de certaines zones.
La Trésorerie Générale du Royaume a
annoncé qu'à partir du 1er octobre 2022, la gestion de la taxe d'habitation et
de la taxe de services communaux sera confiée à certaines trésoreries
préfectorales et provinciales dans certaines communes, arrondissements,
districts ou annexes administratives.
La Trésorerie Générale du Royaume a annoncé qu'elle assurera progressivement l'émission des rôles de la taxe d'habitation et de la taxe de services communaux, conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n°07-20 modifiant et complétant la loi n°47-06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales.
À partir du 1er octobre 2022, certaines trésoreries préfectorales et provinciales prendront en charge la gestion de la taxe d'habitation et de la taxe de services communaux dans certaines communes, arrondissements, districts ou annexes administratives, selon un communiqué de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR).
Cette gestion comprendra l'assiette, les déclarations, les réclamations et les requêtes, entre autres. La liste des zones concernées peut être consultée sur le site web de la TGR ou auprès des perceptions, indique le communiqué.
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