Fiscalité : La télédéclaration et le télépaiement des taxes locales entreront en vigueur le 1er avril 2023 en matière de fiscalité.
Dans une circulaire conjointe, les ministères de l'Intérieur et de l'Économie et des Finances appelle les walis, gouverneurs et présidents des conseils communaux à permettre aux contribuables l'accès à la plateforme électronique mise en place par la Trésorerie générale du royaume pour déclarer et payer leurs taxes locales en ligne, à compter du 1er avril 2023.
Dans le but de digitaliser la collecte
des taxes locales, les ministères de l'Intérieur et de l'Économie et des
Finances ont appelé les walis, gouverneurs et présidents des conseils communaux
à permettre aux contribuables l'accès à la plateforme électronique de la
Trésorerie générale du royaume pour déclarer et payer leurs taxes en ligne,
dans une circulaire conjointe. Cette mesure entrera en vigueur le 1er avril
2023.
La Trésorerie générale du royaume (TGR)
a mis en place une plateforme en ligne permettant aux contribuables de déclarer
et payer leurs taxes locales de manière électronique, conformément aux
dispositions de la loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités
territoriales modifiée par la loi n°07-20 promulguée par le dahir n°1-20-91 du
31 décembre 2020.
Cette mesure, destinée à simplifier les
démarches pour les assujettis aux taxes des collectivités territoriales,
entrera en vigueur le 1er avril 2023, selon une circulaire conjointe des
ministères de l'Intérieur et de l'Économie et des Finances.
La plateforme en ligne de la Trésorerie
générale du royaume (TGR) permettant aux contribuables de déclarer et payer
leurs taxes locales de manière électronique sera disponible à compter du 1er
avril 2023. Cette mesure concernera les taxes suivantes : la taxe
professionnelle, la taxe d'habitation, la taxe de services communaux, la taxe
sur les terrains urbains non-bâtis, les taxes sur les débits de boissons, la
taxe de séjour aux établissements touristiques et autres formes d'hébergement
touristique, la taxe sur les eaux minérales et de table, la taxe sur
l'extraction des produits des carrières, la taxe sur les véhicules soumis au
contrôle technique, la taxe sur l'exploitation des mines, ainsi que la taxe sur
les services portuaires, selon une circulaire conjointe des ministères de
l'Intérieur et de l'Économie et des Finances.
La plateforme en ligne de la Trésorerie
générale du royaume (TGR) destinée à la déclaration et au paiement des taxes
locales sera mise en ligne de manière expérimentale jusqu'au 31 mars 2023 afin
de recueillir les retours et les suggestions des walis, gouverneurs et
présidents des conseils communaux.
Elle sera opérationnelle pour tous les
contribuables à partir du 1er avril 2023, selon une circulaire conjointe des
ministères de l'Intérieur et de l'Économie et des Finances. Les contribuables
auront également la possibilité de payer ces taxes dans les services de la TGR.
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