Le Code général des douanes prévoit la surveillance constante du service des douanes aux points d'entrée et de sortie des Zones d'accélération industrielle.
A partir de 2023, de nouvelles règles douanières et fiscales seront mises en place dans les Zones d'accélération industrielle, conformément à la loi n°94-94 relative aux zones franches d'exportation promulguée par le dahir n°1-95-1. Selon le Code général des douanes et des impôts indirects, ces zones seront surveillées en permanence par le service des douanes aux points d'entrée et de sortie, et les personnes et moyens de transport y entrant ou en sortant seront contrôlés.
Le transport des marchandises lors de leur entrée, sortie ou séjour dans ces zones sera également réglementé. Les marchandises sortant de ces zones seront traitées en fonction de leur exportation, réexportation hors du territoire assujetti ou introduction dans le territoire assujetti sous certaines conditions prévues par la loi. Le Code général des douanes et des impôts indirects prévoit également les modalités de mise à la consommation de ces marchandises sur le territoire assujetti.
Pour les marchandises sortant des Zones d'accélération industrielle et soumises à la consommation, trois conditions sont à respecter. La première condition stipule que l'espèce tarifaire et la valeur en douane de ces marchandises sont celles reconnues par le service des douanes au moment de l'enregistrement de la déclaration de mise à la consommation. Si ces marchandises ont été obtenues grâce à l'ajout de produits d'origine marocaine ou nationalisés par le paiement de droits et taxes, la valeur de ces produits sera déduite de la valeur soumise aux droits et taxes en vigueur au moment de la mise à la consommation.
En outre, les droits et taxes exigibles à l'importation seront ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la déclaration de mise à la consommation, sous réserve des dispositions de l'article 164 bis-1 du Code général des douanes et des impôts indirects. En plus de ces dispositions douanières, la loi de Finances 2023 a rationalisé les avantages fiscaux accordés aux entreprises financières dans les Zones d'accélération industrielle.
Le traitement fiscal des entreprises financières dans les Zones d'accélération industrielle a été revu afin d'assurer l'équité fiscale pour toutes les entreprises présentes dans ces zones. Les entreprises financières, incluant les établissements de crédit et les entreprises d'assurance et de réassurance, ne bénéficieront plus des avantages fiscaux des Zones d'accélération industrielle, conformément à la loi de Finances 2021 pour les entreprises financières ayant le statut CFC.
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